Conditions Générales de Ventes

1.Objet
Violette Couturier est inscrite au répertoire des Métiers sous le numéro : 449 177 955 RM04. Son adresse postale est: Haut Bourbon – 04120 LA PALUD SUR VERDON et son adresse de courrier électronique est: latelierdeviolette@carnetsperlesetfanfreluches.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Violette Couturier et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.carnetsperlesetfanfreluches.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.carnetsperlesetfanfreluches à la date de passation de la commande de l'Acheteur.

L'Acheteur déclare :
avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2.  Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Violette Couturier ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et le cadrage des motifs de couverture des carnets peut légèrement varier en fonction de la découpe du papier.

3. Disponibilité des produits.

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans mon atelier ou en cours de fabrication.
L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

4. Prix

Les prix et les frais de port de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

5. Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, Violette Couturier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Violette Couturier  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Violette Couturier n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.carnetsperlesetfanfreluches.com sont les suivants :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par chèque
- Paiement par virement
- Paiement par paypal

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole).

Paiement par chèque bancaire

Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que Violette Couturier traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre  Violette Couturier, et envoyé à : Violette Couturier – Haut Bourbon – 04120 LA PALUD SUR VERDON

Paiement par virement

Violette Couturier accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de  Violette Couturier  domicilié à la Banque Crédit Agricole, agence de Riez, les coordonnées sont indiquées dans le mail suivant votre commande.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

7. Livraison et retour

Les livraisons sont effectuées par la poste, par lettre suivie, sans signature. Les colis sont envoyés en général 1 à 3 jours après la réception du paiement.

Les frais de port qui varient suivant le poids total de l'envoi, sont à la charge du client et la montant en est indiqué sur le récapitulatf de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, je contacterai le transporteur pour commencer une enquête. Tous les efforts seront effectués pour retrouver ce colis, mais je décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempérie ou de grève.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Violette Couturier de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

La formulation de cette réclamation auprès de Violette Couturier pourra être faite à:Haut Bourbon – 04120 LA Palud sur Verdon.

Après acceptation de la réclamation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Violette Couturier dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à : Haut Bourbon 04120 La Palud sur Verdon.

Les commandes peuvent également être retirée à l’atelier : Haut Bourbon – 04120 LA PALUD SUR VERDON.

Dans ce cas, une prise de rendez vous préalable vous permettra d'être servi dans les meilleurs conditions.

8. Remboursement

L'Acheteur recevra son remboursement par chèque dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné, dans la mesure où celui-ci est impeccable. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.

9. Réclamations

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation

10. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.

Les frais d’envoi et de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

11. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France

Toute commande passée sur le Site www.carnetsperlesetfanfreluches.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. Violette Couturier n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

12. Responsabilité

Violette Couturier ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'elle commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.   Force majeure

Violette Couturier dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Violette Couturier
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.decocuir.com, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter Violette Couturier tel qu'indiqué à l'article 18.


15. Transfert de propriété-transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

16. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Digne les Bains,

17. Contact

Adresse : Violette COUTURIER – Haut Bourbon – 04120 La Palud sur Verdon

Mail : latelierdeviolette@carnetsperlesetfanfreluches.com

Téléphone : 06 70 76 04 24

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.